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| 2005-03-09 23:05 |
Réforme de l'impot sur les véhicules : la taxe sur le droit à la route ne sera pas remplacée par une taxe sur le carburant cette année
L'Administration municipale des routes de Beijing (AMRB) a affirmé le 28 février que la taxe sur le droit à la route(DR) ne sera pas remplacée par une taxe sur le carburant (TC) cette année.
Au début de cette année, une information reportée par les médias a dévoilé que le plan de l'application de la TC avait été fixé et qu'il allait entrer en vigueur à un moment choisi. L' AMRB a procédé à une consultation auprès du Ministère des finances et du Fisc national qui ont tous démenti l'information. Le Ministère de la communication a indiqué que le remplacement du DR par la TC restait un projet toujours en cours d'études et qu'il ne verrait pas le jour au cours de ces prochaines années. Selon des analystes, la réforme est trop importante, trop compliquée et trop conséquente pour trouver un racourci. Par ailleurs, le tarif du pétrole reste aussi trop élevé depuis 2003 pour la mise en application d'un plan quelconque, s'il y en a un sur le problème, au cours de cette année.
Selon le Ministère de la communication, le projet reste en fait coincé. Un plan a été établi quelques années auparavant sur l'idée de remplacer le DR, l'imp?t sur l'achat du véhicule et l'imp?t sur l'utilisation de l'automobile par la TC, mais au cours de ces dernières années, l'évolution trop incertaine du tarif du pétrole a obligé la révision fréquente de l'ancien plan. C'est pourquoi il est difficile de mettre en application le plan au cours de ces prochaines années.
Li Gongke, directeur adjoint du service du DR de l'AMRB a rappelé qu'à partir de cette année, le règlement du DR ferait l'objet d'un contr?le électronique à Beijing et que des équipements électroniques seraient installés à une trentaine de points dans la ville. Parallèlement au contr?le, on va relancer la perception par la visite des propriétaires de véhicules non réglés, voire par le recours à l'aide du tribunal. La loi impose une amende de 1% du droit mensuel par jour de retard dans le règlement du DR. En cas d'un retard de plus de 3 mois, une amende de 30% à 100% du DR total sera imposé. Le service du DR appelle les propriétaires hésitant à régler leur véhicule à temps afin de ne pas se soumettre à l'amende.
China.org.cn 2005/03/07
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